La présente Charte de protection des données personnelles (ci-après, la “Charte”) fait partie intégrante des Conditions générales d'utilisation de l’application Gaym.
Entrée en vigueur de la Charte et mises à jour
La présente Charte entre en vigueur à compter du 1er juin 2021, en conformité avec le Règlement général sur la protection des données n°2016/679 (ci-après, le « RGPD ») et la loi Informatique et Libertés, modifiée.
Nous nous réservons le droit de modifier la Charte à tout moment en mettant en ligne la nouvelle version. Cette nouvelle version de la Charte entrera en vigueur 15 jours après sa mise en ligne. Un message vous informant de la modification de la Charte sera affiché en page d'accueil et envoyé aux utilisateurs. Si vous refusez la nouvelle version de la Charte, vous ne pourrez plus utiliser nos services à l'issue de cette période de 15 jours.
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Conformément aux dispositions du RGPD, en application du principe de minimisation des données, nous ne collectons que les données strictement nécessaires à l'utilisation et au fonctionnement de l'application Gaym.
- Données collectées à l’inscription
Les données personnelles collectées lors de votre inscription comprennent : pseudo, géolocalisation ou ville, préférence sexuelle, date de naissance. Les données sont obligatoires pour chaque champ d'information du formulaire d'inscription, sauf s’il est indiqué que cette donnée est facultative. L’adresse IP est également collectée automatiquement à l’inscription.
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- Données collectées pendant l’utilisation de l'application Gaym
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Enfin, des données sont recueillies lorsque vous utilisez l'application Gaym, telles que la date et l’heure de connexion, la date, l’heure et le contenu des tchats avec les autres Utilisateurs, et le navigateur et le système d’exploitation utilisés.
La collecte et le traitement des données sont fondés sur les bases légales suivantes :
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Vos données personnelles sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
La société Sued ne cède pas vos données personnelles à des tiers à des fins marketing ou commerciales.
Nous avons réalisé une analyse d'impact pour le traitement des données collectées dans le cadre de l'utilisation de Gaym. L'analyse d'impact (PIA ou Privacy impact assessment) permet de démontrer la conformité du traitement de données au RGPD, notamment le respect de la vie privée des utilisateurs lorsque le traitement est susceptible d'engendrer des risques élevés pour les droits et libertés des personnes concernées (notamment pour la collecte de données sensibles). Le PIA comprend une évaluation de la nécessité et de la proportionnalité concernant les principes et droits fondamentaux (finalité, données et durées de conservation, information et droits des personnes, etc.) fixés par la loi et une étude des risques sur la sécurité des données (accès non autorisé, modification et disparition de données, et leurs impacts potentiels sur la vie privée), permettant de déterminer les mesures techniques et d'organisation pour protéger les données.
Les données personnelles sont collectées par la société Sued Communication, exploitant de l'application Gaym. Les destinataires de vos données personnelles sont les services de la société Sued pour permettre de fournir le service.
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Lors de votre inscription sur Gaym, un écran s’affiche pour vous informer de la présence de traceurs. Vous pouvez accepter ou refuser ces traceurs, à l’exception des traceurs nécessaires à la fourniture du service et pour permettre la communication. En cas de refus des traceurs, vous êtes informé que le fonctionnement de l'application Gaym et l'utilisation des services et rubriques proposés peuvent être bloqués ou réduits. Vous pouvez changer d’avis à tout moment, en cliquant sur « gérer les traceurs » sur la colonne de gauche.
Sued conserve votre choix sur la gestion des traceurs pendant une durée de 6 mois. A l’issue de cette période, il vous sera demandé à nouveau d’accepter ou refuser les traceurs.
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Sued conserve vos données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées. Par ailleurs, nous conservons certaines catégories de données qui pourraient être nécessaires en cas de réclamation, de litige ultérieur ou enquête judiciaire, et ce pendant la durée de conservation légalement autorisée.
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Lors de la fermeture de votre compte, vos données seront désactivées et plus accessibles en ligne. Elles seront détruites conformément aux règles de durée de conservation des données, tel que précisé à l'article précédent.
Le responsable du traitement est la société Sued SAS, inscrite au RCS de Evry sous le numéro 484233739, dont le siège est situé 15 Avenue de Norvège 91140 Villebon-sur-Yvette - France.
Sued a désigné un délégué à la protection des données (DPO). Toute demande d'information concernant la politique de protection des données à caractère personnel de l'application Gaym peut être adressée au délégué à la protection des données par email à support@gaym.com ou par courrier postal à l'adresse indiquée ci-dessus.